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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ISEM est une SCI immatriculée le 14 août 2024 sous le numéro SIREN 931 848 865. Elle est domiciliée 2 AV de Verdun, 59440 Avesnes-sur-Helpe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Mohamed TORKHANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISEM

Dénomination
ISEM
SIREN
931 848 865
SIRET (siège)
931 848 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11931848865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 848 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2024
Siège social
2 AV de Verdun, 59440, Avesnes-sur-Helpe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISEM

La Société a pour objet : - - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelles conformément à leur destination. - L'administration, la mise en valeur et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - Et plus généralement, toutes opération de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de ISEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISEM

MT

Mohamed TORKHANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

HB

Héloïse BLANPAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Établissements de ISEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 Avesnes-sur-HelpeSiègeActif

    931 848 865 00016 · ouvert le 20 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ISEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-07-20

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur ISEM

Quel est le numéro SIREN de ISEM ?

Le numéro SIREN de ISEM est 931 848 865. Le SIRET de son siège social est 931 848 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931848865.

Qui dirige ISEM ?

ISEM est dirigée par Mohamed TORKHANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISEM ?

Le siège social de ISEM est situé 2 AV de Verdun, 59440 Avesnes-sur-Helpe.

ISEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEM.