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ISEMA

Active
Siren818 616 021SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 616 021, ISEMA est une SCI créée le 23 février 2016. Son siège social est situé 94 B Rte d'Avernay, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE BACHELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISEMA

Dénomination
ISEMA
SIREN
818 616 021
SIRET (siège)
818 616 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38818616021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 616 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
94 B RTE D'AVERNAY, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ISEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISEMA

CB

CAROLINE BACHELARD

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

LB

LAURENT BROUILLER

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

EB

EMMA BROUILLER

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

IB

ISAURE BROUILLER

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

B

BL INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de ISEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    818 616 021 00015 · ouvert le 30 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ISEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur ISEMA

Quel est le numéro SIREN de ISEMA ?

Le numéro SIREN de ISEMA est 818 616 021. Le SIRET de son siège social est 818 616 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38818616021.

Qui dirige ISEMA ?

ISEMA est dirigée par CAROLINE BACHELARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISEMA ?

Le siège social de ISEMA est situé 94 B Rte d'Avernay, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

ISEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEMA.

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