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ISER

Active
Siren483 282 299SCI01100 OYONNAXCréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ISER est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 282 299. Elle est domiciliée 5 rue Blanqui M.gros Francis, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISER

Dénomination
ISER
SIREN
483 282 299
SIRET (siège)
483 282 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34483282299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 282 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
5 RUE BLANQUI M.GROS FRANCIS, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A ST JEAN D'AULPS (74430).

Finances de ISER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISER

CC

CATHERINE CROCE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

FG

FRANCIS GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ISER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    483 282 299 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ISER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur ISER

Quel est le numéro SIREN de ISER ?

Le numéro SIREN de ISER est 483 282 299. Le SIRET de son siège social est 483 282 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483282299.

Qui dirige ISER ?

ISER est dirigée par FRANCIS GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISER ?

Le siège social de ISER est situé 5 rue Blanqui M.gros Francis, 01100 Oyonnax.

ISER est-elle toujours en activité ?

Oui, ISER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISER.

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