ISERE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISERE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 522 999 275. Son siège social est situé Ld le Carre, 38660 La Terrasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ISERE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ISERE DIFFUSION
- SIREN
- 522 999 275
- SIRET (siège)
- 522 999 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522999275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 999 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- LD LE CARRE, 38660, LA TERRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISERE DIFFUSION
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de ISERE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISERE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISERE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LA TERRASSESiègeActif
522 999 275 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ISERE DIFFUSION
INPIComptes annuels de ISERE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISERE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISERE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISERE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISERE DIFFUSION. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISERE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISERE DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur ISERE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ISERE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ISERE DIFFUSION est 522 999 275. Le SIRET de son siège social est 522 999 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522999275.
Où se situe le siège social de ISERE DIFFUSION ?
Le siège social de ISERE DIFFUSION est situé Ld le Carre, 38660 La Terrasse.
ISERE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ISERE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISERE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISERE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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