ISETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISETTA est une SCI immatriculée le 10 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 974 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Georges Clemenceau, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY CALSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISETTA
INSEE- Dénomination
- ISETTA
- SIREN
- 908 974 694
- SIRET (siège)
- 908 974 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51908974694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 974 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 8 AV GEORGES CLEMENCEAU, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISETTA
Acquisition d'un immeuble sis à l'acquisition en VEFA, ou autre la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de terrains d'immeubles nus ou non commercial de bureaux atelier stockage habitation parking garages.
Finances de ISETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISETTA
INSEEKOOK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de ISETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
908 974 694 00014 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISETTA
INPIComptes annuels de ISETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISETTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02855
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00248
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03764
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/03480
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00800
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04213
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04441
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02025
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02186
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02028
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03684
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03476
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/00898
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04438
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03504
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00520
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/03702
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01080
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01574
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02886
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01431
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00820
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/02379
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/02668
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04337
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00693
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02020
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02383
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01974
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02342
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02120
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/03710
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04174
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04596
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02132
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03250
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01463
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03251
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02004
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02720
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02024
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02442
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02734
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02260
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02958
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Tribunal judiciaire, jU contestexécutionforcée
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00761
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02625
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02905
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/04468
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00299
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00298
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Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02226
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Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03363
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/04378
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03465
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Décision du 09 mars 2026 · N° 23/02820
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur ISETTA
Quel est le numéro SIREN de ISETTA ?
Le numéro SIREN de ISETTA est 908 974 694. Le SIRET de son siège social est 908 974 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51908974694.
Qui dirige ISETTA ?
ISETTA est dirigée par ANTHONY CALSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISETTA ?
Le siège social de ISETTA est situé 8 av Georges Clemenceau, 13360 Roquevaire.
ISETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISETTA.
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