ISEULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISEULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 946 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Cordeliers, 78711 Mantes-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISEULT
INSEE- Dénomination
- ISEULT
- SIREN
- 522 946 680
- SIRET (siège)
- 522 946 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76522946680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 946 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 4 CHE DES CORDELIERS, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISEULT
Acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de ISEULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEULT
INSEEETINCELLE DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
Établissements de ISEULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
522 946 680 00017 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISEULT
INPIComptes annuels de ISEULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEULT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/25191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-25
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur ISEULT
Quel est le numéro SIREN de ISEULT ?
Le numéro SIREN de ISEULT est 522 946 680. Le SIRET de son siège social est 522 946 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522946680.
Qui dirige ISEULT ?
ISEULT est dirigée par BRUNO DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISEULT ?
Le siège social de ISEULT est situé 4 Che des Cordeliers, 78711 Mantes-la-Ville.
ISEULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEULT.
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