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ISFA

Active
Siren404 333 130SARL94320 THIAISCréée le 21 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 404 333 130. Elle est domiciliée av de l Europe Tour Europa Belle Epine, 94320 Thiais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de ISFA

Dénomination
ISFA
SIREN
404 333 130
SIRET (siège)
404 333 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46404333130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 333 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
21 février 1996
Siège social
AV DE L EUROPE TOUR EUROPA BELLE EPINE, 94320, THIAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeFermé

    404 333 130 00015 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 804C

  • 77700 SERRISFermé

    404 333 130 00023 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de ISFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ISFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2011. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2011, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et maintient la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2010 désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2011, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et maintient la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2010 désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur ISFA

Quel est le numéro SIREN de ISFA ?

Le numéro SIREN de ISFA est 404 333 130. Le SIRET de son siège social est 404 333 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404333130.

Où se situe le siège social de ISFA ?

Le siège social de ISFA est situé av de l Europe Tour Europa Belle Epine, 94320 Thiais.

ISFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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