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ISFACC

Active
Siren903 213 627SAS86300 CHAPELLE-VIVIERSCréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 213 627, ISFACC est une SAS créée le 16 septembre 2021. Elle est domiciliée 1 rue des Puys, 86300 Chapelle-Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PATRICK Juhel en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ISFACC

Dénomination
ISFACC
SIREN
903 213 627
SIRET (siège)
903 213 627 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19903213627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 213 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
1 RUE DES PUYS, 86300, CHAPELLE-VIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISFACC

Prestations de services de bureau d'études et d'ingénierie R&D, de CAO/FAO méthodes et formation.

Finances de ISFACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISFACC

PJ

PATRICK Juhel

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

HM

HAJER Mezni

Directeur général

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ISFACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAPELLE-VIVIERSSiègeActif

    903 213 627 00016 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de ISFACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ISFACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISFACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISFACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISFACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISFACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISFACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISFACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-20

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur ISFACC

Quel est le numéro SIREN de ISFACC ?

Le numéro SIREN de ISFACC est 903 213 627. Le SIRET de son siège social est 903 213 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19903213627.

Qui dirige ISFACC ?

ISFACC est dirigée par PATRICK Juhel, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISFACC ?

Le siège social de ISFACC est situé 1 rue des Puys, 86300 Chapelle-Viviers.

ISFACC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISFACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISFACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISFACC.

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