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ISICAD

Active
Siren894 252 352SARL25200 MontbéliardCréée le 18 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

ISICAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 252 352. Son siège social est situé 6 RUE Frederic Bataille, 25200 Montbéliard. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Ossama KOUHAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISICAD

Dénomination
ISICAD
SIREN
894 252 352
SIRET (siège)
894 252 352 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35894252352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 252 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 février 2021
Siège social
6 RUE Frederic Bataille, 25200, Montbéliard
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ISICAD

Conseil et services en systèmes et logiciels informatiques Dessinateur-projeteur CAO

Finances de ISICAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISICAD

OK

Ossama KOUHAIL

Gérant

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de ISICAD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    894 252 352 00030 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6202A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    894 252 352 00014 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6202A

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    894 252 352 00022 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de ISICAD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ISICAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISICAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISICAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISICAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISICAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur ISICAD

Quel est le numéro SIREN de ISICAD ?

Le numéro SIREN de ISICAD est 894 252 352. Le SIRET de son siège social est 894 252 352 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35894252352.

Qui dirige ISICAD ?

ISICAD est dirigée par Ossama KOUHAIL, gérant.

Où se situe le siège social de ISICAD ?

Le siège social de ISICAD est situé 6 RUE Frederic Bataille, 25200 Montbéliard.

ISICAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ISICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISICAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISICAD.

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