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952 192 474

Active
Siren952 192 474Entrepreneur individuel CastresCréée le 05 mai 2023

5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 192 474

Dénomination
952 192 474
SIREN
952 192 474
SIRET (siège)
952 192 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87952192474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 192 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Date de création
05 mai 2023
Siège social
Castres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 192 474

Services auxiliaires des véhicules.Véhicules pilote. Convoyeurs des véhicules par conduite et remorque. Assistance des véhicules terrestre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 192 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 192 474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CastresSiègeActif

    952 192 474 00015 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 5221Z

Documents juridiques de 952 192 474

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 mai 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 952 192 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 192 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 192 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 192 474

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

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