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ISIN

Active
Siren320 379 043SA47800 MIRAMONT-DE-GUYENNECréée le 01 novembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 379 043. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marmande, 47800 Miramont-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ISIN

Dénomination
ISIN
SIREN
320 379 043
SIRET (siège)
320 379 043 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31320379043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 379 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1980
Siège social
RTE DE MARMANDE, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ISIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeFermé

    320 379 043 00039 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 295P

  • 31240 L'UNIONFermé

    320 379 043 00047 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 295P

  • 31850 MONTRABEFermé

    320 379 043 00054 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIN

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ISIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUYOT Dominique Marie Michel nom d'usage : GUYOT Dominique n'est plus administrateur.LASCARAY Alexandre nom d'usage : LASCARAY Alexandre devient administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1980

Questions fréquentes sur ISIN

Quel est le numéro SIREN de ISIN ?

Le numéro SIREN de ISIN est 320 379 043. Le SIRET de son siège social est 320 379 043 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31320379043.

Où se situe le siège social de ISIN ?

Le siège social de ISIN est situé Rte de Marmande, 47800 Miramont-de-Guyenne.

ISIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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