CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISIS est une SARL immatriculée le 23 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 869 179. Son siège social est situé 6 rue de la Scie, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
318 869 179
SIRET (siège)
318 869 179 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48318869179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 869 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
23 avril 1980
Siège social
6 RUE DE LA SCIE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    318 869 179 00024 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 516G

  • 38530 PONTCHARRAFermé

    318 869 179 00032 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 516G

Documents juridiques de ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1980

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 318 869 179. Le SIRET de son siège social est 318 869 179 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48318869179.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 6 rue de la Scie, 38530 Pontcharra.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.