CheckersProcédures

ISIS

Active
Siren324 822 527Société civile70190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 28 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 822 527. Elle est domiciliée 38 rue Basse Chez le Docteur Mairesse, 70190 Voray-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MAIRESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
324 822 527
SIRET (siège)
324 822 527 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64324822527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 822 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1982
Siège social
38 RUE BASSE CHEZ LE DOCTEUR MAIRESSE, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration par voie de location ou autrement, des immeubles lui appartenant, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis.

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

CM

CHRISTINE MAIRESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1982) · 44 ans

JM

JEAN-CLAUDE MAIRESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1982) · 44 ans

Établissements de ISIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    324 822 527 00028 · ouvert le 03 mars 2018 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    324 822 527 00010 · ouvert le 28 juin 1982 · NAF 6832A

Documents juridiques de ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2018-04-17 · Début d'activité : 2018-03-03

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1982

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 324 822 527. Le SIRET de son siège social est 324 822 527 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64324822527.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par JEAN-CLAUDE MAIRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 38 rue Basse Chez le Docteur Mairesse, 70190 Voray-sur-l'Ognon.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

Entreprises similaires

Même activité à Voray-sur-l'Ognon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Voray-sur-l'Ognon

Entreprises du même secteur à Voray-sur-l'Ognon

Entreprises à Voray-sur-l'Ognon

Toutes les entreprises à Voray-sur-l'Ognon