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ISIS

Active
Siren380 153 643SCI14000 CAENCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 153 643, ISIS est une SCI créée le 13 décembre 1990. Son siège social est situé 28 AV DU 6 JUIN les Ramessides, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAS LES RAMESSIDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
380 153 643
SIRET (siège)
380 153 643 00040
N° TVA intracommunautaire
FR28380153643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 153 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
28 AV DU 6 JUIN les Ramessides, 14000, CAEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ISIS

la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou Loca Tiopn de tous immeubles bâtis ou non, acquis par la sainte ou édifiés par elle

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

MH

MARIE HIVERT

Associé indéfiniment responsable

S

SAS LES RAMESSIDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean-Pierre TOMASINA

Gérant · de janvier 2013 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    380 153 643 00040 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    380 153 643 00016 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 702C

  • 14730 GIBERVILLEFermé

    380 153 643 00024 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    380 153 643 00032 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS LES RAMESSIDES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : TOMASINA Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 380 153 643. Le SIRET de son siège social est 380 153 643 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380153643.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par SAS LES RAMESSIDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 28 AV DU 6 JUIN les Ramessides, 14000 Caen.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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