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ISIS

Active
Siren391 292 786SNC27200 VERNONCréée le 10 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ISIS est une SNC immatriculée le 10 décembre 1993 sous le numéro SIREN 391 292 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue d'Albufera, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE JOUBEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
391 292 786
SIRET (siège)
391 292 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84391292786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 292 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1993
Siège social
91 RUE D'ALBUFERA, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

Location d'immeubles à usage de bureaux équipés ou d'immeuble d'habitation en location nue.

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

PJ

PATRICE JOUBEAUX

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1993) · 32 ans

CJ

CHRISTOPHE JOUBEAUX

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1993) · 32 ans

PJ

PASCALE JOUBEAUX

Autre

Depuis la création (10 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    391 292 786 00012 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1993

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 391 292 786. Le SIRET de son siège social est 391 292 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391292786.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par PATRICE JOUBEAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 91 rue d'Albufera, 27200 Vernon.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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