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ISIS

Active
Siren424 589 968SARL73300 ST JEAN DE MAURIENNECréée le 28 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 589 968. Elle est domiciliée 285 rue des Chaudannes, 73300 St Jean de Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
424 589 968
SIRET (siège)
424 589 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60424589968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 589 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
285 RUE DES CHAUDANNES, 73300, ST JEAN DE MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73300 ST JEAN DE MAURIENNESiègeFermé

    424 589 968 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 9602A

  • 73500 FOURNEAUXFermé

    424 589 968 00025 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 930D

Documents juridiques de ISIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/09/2007 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Clanet (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : LAURENT Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/09/2007 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Clanet (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 424 589 968. Le SIRET de son siège social est 424 589 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424589968.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 285 rue des Chaudannes, 73300 St Jean de Maurienne.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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