CheckersProcédures

ISIS

Active
Siren441 357 571Société civile16440 NERSACCréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

ISIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 357 571. Son siège social est situé rue Ampere zone Industrielle, 16440 Nersac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-MARIE FREDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
441 357 571
SIRET (siège)
441 357 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27441357571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 357 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 mars 2002
Siège social
RUE AMPERE ZONE INDUSTRIELLE, 16440, NERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

exploitation par bail ou location

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

JF

JEAN-MARIE FREDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

ZF

ZAHINA FREDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 NERSACSiègeActif

    441 357 571 00013 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de ISIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 441 357 571. Le SIRET de son siège social est 441 357 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441357571.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par JEAN-MARIE FREDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé rue Ampere zone Industrielle, 16440 Nersac.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Nersac

Toutes les entreprises à Nersac