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ISIS

Active
Siren444 394 266SCI06250 MOUGINSCréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

ISIS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 394 266. Elle est domiciliée 351 Saint Basile Domaine St Basile, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
444 394 266
SIRET (siège)
444 394 266 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66444394266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 394 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
351 SAINT BASILE DOMAINE ST BASILE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

Acquisition propriété administration exploitation et mise en valeur par bail d'immeubles

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

VG

VERONIQUE GARCIA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    444 394 266 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 444 394 266. Le SIRET de son siège social est 444 394 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444394266.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par VERONIQUE GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 351 Saint Basile Domaine St Basile, 06250 Mougins.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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