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ISIS

Active
Siren514 194 026SARL69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 514 194 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jacques Prevert, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FRANCK BATAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
514 194 026
SIRET (siège)
514 194 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14514194026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 194 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 mai 2013
Siège social
3 RUE JACQUES PREVERT, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

FB

FRANCK BATAILLER

Gérant

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    514 194 026 00019 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-24

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 514 194 026. Le SIRET de son siège social est 514 194 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514194026.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par FRANCK BATAILLER, gérant.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 3 rue Jacques Prevert, 69140 Rillieux-la-Pape.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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