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ISIS

Active
Siren533 568 853SCI75016 PARISCréée le 13 juillet 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 568 853. Elle est domiciliée 3 rue Raffet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE Melot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
533 568 853
SIRET (siège)
533 568 853 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58533568853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 568 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISIS

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

FG

FRANCOIS GOUBAND

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

DM

DOMINIQUE Melot

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

S

SC BALTHAZAR

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de ISIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    533 568 853 00022 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    533 568 853 00014 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2026-07-09 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-05-30

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-30

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 533 568 853. Le SIRET de son siège social est 533 568 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533568853.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par DOMINIQUE Melot, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Oui. ISIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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