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ISIS

Active
Siren793 198 946SCI64800 ARROS-DE-NAYCréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
630 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 198 946, ISIS est une SCI créée le 24 mai 2013. Elle est domiciliée Che de Bourda, 64800 Arros-de-Nay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE FRAGNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
793 198 946
SIRET (siège)
793 198 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28793198946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 198 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
630 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2013
Siège social
CHE DE BOURDA, 64800, ARROS-DE-NAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, vente des biens pouvant appartenir à la société

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

JF

JACQUELINE FRAGNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

EVELYNE SOCOLOVERT

Associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SOCOLOVERT

Associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SOCOLOVERT

Associé indéfiniment responsable

JS

JACQUES SOCOLOVERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 ARROS-DE-NAYSiègeActif

    793 198 946 00014 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCOLOVERT Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : SOCOLOVERT Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 793 198 946. Le SIRET de son siège social est 793 198 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28793198946.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par JACQUELINE FRAGNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé Che de Bourda, 64800 Arros-de-Nay.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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