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ISIS

Active
Siren824 311 393Société civile71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISIS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 311 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
824 311 393
SIRET (siège)
824 311 393 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89824311393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 311 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
39 RUE DU PORT, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers nue-propriété usufruit

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

AM

ANDRE MARTIN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

PM

PAULINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ELISE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MAUD MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

GENEVIEVE VAUDELIN

Gérant

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    824 311 393 00014 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : MARTIN André, Marcel ; Gérant : MARTIN Geneviève, Marie ; Gérant, Associé : MOUTTE Maud ; Gérant, Associé : BRUN Elise ; Gérant, Associé : GENEVOIS Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 824 311 393. Le SIRET de son siège social est 824 311 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824311393.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par ANDRE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 39 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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