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ISIS CONCEPT

Active
Siren378 837 264SA75015 PARIS 15Créée le 20 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISIS CONCEPT est une SA immatriculée le 20 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 837 264. Son siège social est situé 21 rue Mademoiselle, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ISIS CONCEPT

Dénomination
ISIS CONCEPT
SIREN
378 837 264
SIRET (siège)
378 837 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52378837264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 837 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 juin 1990
Siège social
21 RUE MADEMOISELLE, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISIS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISIS CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    378 837 264 00019 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 722Z

  • 91730 CHAMARANDEFermé

    378 837 264 00027 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ISIS CONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ISIS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISIS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISIS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1990

Marques déposées par ISIS CONCEPT

ISIS CONCEPT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ISECHO C

    N° 97681096 · Déposée le 04 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41, 42 · expirée le 04 juin 2007

  • ISIS CONCEPT

    N° 97681095 · Déposée le 04 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41, 42 · expirée le 04 juin 2007

  • CAPTIS C

    N° 97681094 · Déposée le 04 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41, 42 · expirée le 04 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISIS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ISIS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ISIS CONCEPT est 378 837 264. Le SIRET de son siège social est 378 837 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378837264.

Où se situe le siège social de ISIS CONCEPT ?

Le siège social de ISIS CONCEPT est situé 21 rue Mademoiselle, 75015 Paris 15.

ISIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISIS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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