ISIS SOCIETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
ISIS SOCIETE est une SCI immatriculée le 17 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 991 621. Elle est domiciliée 13 All de Kerinou, 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BAYONA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISIS SOCIETE
INSEE- Dénomination
- ISIS SOCIETE
- SIREN
- 413 991 621
- SIRET (siège)
- 413 991 621 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413991621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 991 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 13 ALL DE KERINOU, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ISIS SOCIETE
l'achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, rénovation desdits immeubles en vue de la location. plus généralement, toutes opérations de quelque nature quelles soient se rattachant a l'objet sus indique de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de ISIS SOCIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISIS SOCIETE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020
ORCA IMMO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISIS SOCIETE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
413 991 621 00033 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
413 991 621 00017 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 702C
- 29200 BRESTFermé
413 991 621 00025 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISIS SOCIETE
INPIConformité de ISIS SOCIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS SOCIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS SOCIETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/19769
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISIS SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISIS SOCIETE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYONA Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ORCA IMMO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYONA Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARDA Marc
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur ISIS SOCIETE
Quel est le numéro SIREN de ISIS SOCIETE ?
Le numéro SIREN de ISIS SOCIETE est 413 991 621. Le SIRET de son siège social est 413 991 621 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413991621.
Qui dirige ISIS SOCIETE ?
ISIS SOCIETE est dirigée par PASCAL BAYONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISIS SOCIETE ?
Le siège social de ISIS SOCIETE est situé 13 All de Kerinou, 29200 Brest.
ISIS SOCIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISIS SOCIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISIS SOCIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS SOCIETE.
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