ISITEC-LAB
Fermée6201Z · Programmation informatique
ISITEC-LAB est une SARL immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 218 275. Elle est domiciliée 192 Imp Louis Lepine zi Albasud, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC GUERIN, gérant. ISITEC-LAB a été radiée le 28 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ISITEC-LAB
INSEE- Dénomination
- ISITEC-LAB
- SIREN
- 501 218 275
- SIRET (siège)
- 501 218 275 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25501218275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 218 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Date de radiation
- 28 septembre 2018
- Siège social
- 192 IMP LOUIS LEPINE ZI ALBASUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ISITEC-LAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISITEC-LAB
INSEESANIMAT DIFFUSION
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de ISITEC-LAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
501 218 275 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ISITEC-LAB
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ISITEC-LAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISITEC-LAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ISITEC-LAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISITEC-LAB
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2007-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Marques déposées par ISITEC-LAB
INPIISITEC-LAB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeISITEC-LAB SEPPAL
N° 3576421 · Déposée le 16 mai 2008 · Marque semi-figurative
Classes 1, 9, 42 · expirée le 16 mai 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISITEC-LAB
Quel est le numéro SIREN de ISITEC-LAB ?
Le numéro SIREN de ISITEC-LAB est 501 218 275. Le SIRET de son siège social est 501 218 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501218275.
Qui dirige ISITEC-LAB ?
ISITEC-LAB est dirigée par JEAN-LUC GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISITEC-LAB ?
Le siège social de ISITEC-LAB est situé 192 Imp Louis Lepine zi Albasud, 82000 Montauban.
ISITEC-LAB est-elle toujours en activité ?
Non, ISITEC-LAB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2018.
ISITEC-LAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISITEC-LAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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