ISLANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISLANDE est une SARL immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 299 384. Son siège social est situé 13 T Pl des Lices, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de ISLANDE
INSEE- Dénomination
- ISLANDE
- SIREN
- 400 299 384
- SIRET (siège)
- 400 299 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43400299384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 299 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 13 T PL DES LICES, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ISLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISLANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISLANDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
400 299 384 00018 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 744B
- 35830 BETTONFermé
400 299 384 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ISLANDE
INPIComptes annuels de ISLANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISLANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISLANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISLANDE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/39657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/13821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/50973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/10274
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03849
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-20.704
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/07080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00143
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/21345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-17.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2015 · N° 10/19659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 16 septembre 2011 · N° 11/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 avril 2011 · N° 10/02168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISLANDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BIDAULT Roland Remy Georges
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Marques déposées par ISLANDE
INPIISLANDE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes Qualidays'
N° 3478485 · Déposée le 30 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classes 30, 35, 41 · expirée le 30 janvier 2017
- Marque expiréeMETHODE PANOVA' LA REVOLUTION BOULANGERE
N° 3476432 · Déposée le 19 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classes 7, 11, 30, 41 · expirée le 19 janvier 2017
- Marque expiréeMODULOMAIL LE MAILING 100% VARIABLE
N° 99804713 · Déposée le 21 juillet 1999 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35 · expirée le 21 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISLANDE
Quel est le numéro SIREN de ISLANDE ?
Le numéro SIREN de ISLANDE est 400 299 384. Le SIRET de son siège social est 400 299 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400299384.
Où se situe le siège social de ISLANDE ?
Le siège social de ISLANDE est situé 13 T Pl des Lices, 35000 Rennes.
ISLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISLANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISLANDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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