ISLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ISLY est une SCI immatriculée le 19 avril 2012 sous le numéro SIREN 749 895 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL CASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISLY
INSEE- Dénomination
- ISLY
- SIREN
- 749 895 272
- SIRET (siège)
- 749 895 272 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39749895272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 895 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- 2 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISLY
La propriété ,l'administration et l'exploitation par la location ,la mise à disposition ou autrement ,tant à titre pécuniaire qu'a titre gratuit ,d'un appartement sis 6 rue d'Amphoux à Avignon ( 84000) , l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers en France et à l'étranger
Finances de ISLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISLY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans
Établissements de ISLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
749 895 272 00021 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
749 895 272 00013 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de ISLY
INPIComptes annuels de ISLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISLY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06412
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2020 · N° 16/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-43.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur ISLY
Quel est le numéro SIREN de ISLY ?
Le numéro SIREN de ISLY est 749 895 272. Le SIRET de son siège social est 749 895 272 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39749895272.
Qui dirige ISLY ?
ISLY est dirigée par DANIEL CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISLY ?
Le siège social de ISLY est situé 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.
ISLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ISLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISLY.
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