CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 643 160. Son siège social est situé 42 rue Bancel, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de ISM

Dénomination
ISM
SIREN
433 643 160
SIRET (siège)
433 643 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24433643160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 643 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
42 RUE BANCEL, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    433 643 160 00016 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 501Z

Documents juridiques de ISM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ISM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DA CUNHA Isabel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur ISM

Quel est le numéro SIREN de ISM ?

Le numéro SIREN de ISM est 433 643 160. Le SIRET de son siège social est 433 643 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433643160.

Où se situe le siège social de ISM ?

Le siège social de ISM est situé 42 rue Bancel, 77000 Melun.

ISM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.