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ISM-BAT

Active
Siren538 882 440SARL93170 BAGNOLETCréée le 27 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 882 440, ISM-BAT est une SARL créée le 27 février 2012. Elle est domiciliée 211 rue Robespierre, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ISM-BAT

Dénomination
ISM-BAT
SIREN
538 882 440
SIRET (siège)
538 882 440 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33538882440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 882 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 février 2012
Siège social
211 RUE ROBESPIERRE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISM-BAT

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de ISM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISM-BAT

Anciens dirigeants (2)

JP

Jiri en fonction le 02 Avril 2013 PLACEK

Gérant · de avril 2013 à mars 2015

SM

Srdjan MILOSAVLJEVIC

Gérant · de février 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISM-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    538 882 440 00026 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4332A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    538 882 440 00018 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de ISM-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ISM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISM-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISM-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : PLACEK Jiri en fonction le 02 Avril 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur ISM-BAT

Quel est le numéro SIREN de ISM-BAT ?

Le numéro SIREN de ISM-BAT est 538 882 440. Le SIRET de son siège social est 538 882 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538882440.

Où se situe le siège social de ISM-BAT ?

Le siège social de ISM-BAT est situé 211 rue Robespierre, 93170 Bagnolet.

ISM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISM-BAT.

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