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ISM OUEST

Active
Siren484 240 429SARL79200 PARTHENAYCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISM OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 240 429. Son siège social est situé 32 rue Beethoven, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ISM OUEST

Dénomination
ISM OUEST
SIREN
484 240 429
SIRET (siège)
484 240 429 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23484240429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 240 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
32 RUE BEETHOVEN, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISM OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISM OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISM OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeFermé

    484 240 429 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ISM OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ISM OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISM OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISM OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISM OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISM OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISM OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISM OUEST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : GRAUX Manassès Marcel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur ISM OUEST

Quel est le numéro SIREN de ISM OUEST ?

Le numéro SIREN de ISM OUEST est 484 240 429. Le SIRET de son siège social est 484 240 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484240429.

Où se situe le siège social de ISM OUEST ?

Le siège social de ISM OUEST est situé 32 rue Beethoven, 79200 Parthenay.

ISM OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ISM OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISM OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISM OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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