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ISM TECHNOLOGIES

Active
Siren444 029 227SAS75018 PARIS 18Créée le 04 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 029 227, ISM TECHNOLOGIES est une SAS créée le 4 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Cortot, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de ISM TECHNOLOGIES

Dénomination
ISM TECHNOLOGIES
SIREN
444 029 227
SIRET (siège)
444 029 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79444029227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 029 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518G
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
1 RUE CORTOT, 75018, PARIS 18
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ISM TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISM TECHNOLOGIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISM TECHNOLOGIES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    444 029 227 00014 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 518G

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    444 029 227 00022 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 518G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    444 029 227 00030 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 518G

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    444 029 227 00048 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 518G

Documents juridiques de ISM TECHNOLOGIES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISM TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISM TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISM TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISM TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISM TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISM TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISM TECHNOLOGIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Marques déposées par ISM TECHNOLOGIES

ISM TECHNOLOGIES est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ISM ELECTRONICS

    N° 3350975 · Déposée le 23 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 mars 2015

  • VEONIX

    N° 3348175 · Déposée le 11 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 11 mars 2015

  • IOPS

    N° 3332169 · Déposée le 29 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 29 décembre 2014

  • ISM TECHNOLOGIES

    N° 3301664 · Déposée le 06 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 06 juillet 2014

  • IBEAD

    N° 3207363 · Déposée le 31 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 31 janvier 2013

  • ISM Technologies

    N° 3207361 · Déposée le 31 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 31 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISM TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de ISM TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de ISM TECHNOLOGIES est 444 029 227. Le SIRET de son siège social est 444 029 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444029227.

Où se situe le siège social de ISM TECHNOLOGIES ?

Le siège social de ISM TECHNOLOGIES est situé 1 rue Cortot, 75018 Paris 18.

ISM TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ISM TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISM TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISM TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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