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ISM TELECOM

Active
Siren494 913 866SARL06220 VALLAURISCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ISM TELECOM est une SARL immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 913 866. Son siège social est situé 13 B rue Pierre Chalmette le Provence A03, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. DOMINIQUE ANDRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISM TELECOM

Dénomination
ISM TELECOM
SIREN
494 913 866
SIRET (siège)
494 913 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52494913866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 913 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
13 B RUE PIERRE CHALMETTE LE PROVENCE A03, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISM TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISM TELECOM

DA

DOMINIQUE ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ISM TELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    494 913 866 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7490B

Documents juridiques de ISM TELECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ISM TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISM TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISM TELECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISM TELECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISM TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISM TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISM TELECOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur ISM TELECOM

Quel est le numéro SIREN de ISM TELECOM ?

Le numéro SIREN de ISM TELECOM est 494 913 866. Le SIRET de son siège social est 494 913 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494913866.

Qui dirige ISM TELECOM ?

ISM TELECOM est dirigée par DOMINIQUE ANDRIEU, gérant.

Où se situe le siège social de ISM TELECOM ?

Le siège social de ISM TELECOM est situé 13 B rue Pierre Chalmette le Provence A03, 06220 Vallauris.

ISM TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISM TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISM TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISM TELECOM.

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