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ISMA

Active
Siren414 489 435SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 15 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 489 435. Elle est domiciliée 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
414 489 435
SIRET (siège)
414 489 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00414489435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 489 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
75 BD DE FONTAINEBLEAU, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    414 489 435 00019 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 515F

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    414 489 435 00027 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 515F

Documents juridiques de ISMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 414 489 435. Le SIRET de son siège social est 414 489 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414489435.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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