CheckersProcédures

ISMA

Active
Siren791 431 083SARL17640 VAUX-SUR-MERCréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 431 083, ISMA est une SARL créée le 26 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lucien Devaux, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
791 431 083
SIRET (siège)
791 431 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11791431083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 431 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
241 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2013
Siège social
1 RUE LUCIEN DEVAUX, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

AA

AUDREY AUBERT

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019

MA

MARION AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

IV

Isabelle Associé : AUBERT Marion Associé : AUBERT Audrey VIALARD

Gérant Associé · de février 2013 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    791 431 083 00017 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : AUBERT Marion modification le 15 Octobre 2019 ; Gérant : AUBERT Audrey modification le 15 Octobre 2019

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 791 431 083. Le SIRET de son siège social est 791 431 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791431083.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par AUDREY AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 1 rue Lucien Devaux, 17640 Vaux-sur-Mer.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

Entreprises similaires

Même activité à Vaux-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaux-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Vaux-sur-Mer

Entreprises à Vaux-sur-Mer

Toutes les entreprises à Vaux-sur-Mer