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ISMA

Active
Siren794 805 952SAS06000 NICECréée le 14 août 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
6,3 k€
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ISMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 805 952. Son siège social est situé 20 rue Dante, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. En 2019, elle a enregistré un résultat net de 6,3 k€. Elle est dirigée par ZOHRA RAFFAI, président de sas.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
794 805 952
SIRET (siège)
794 805 952 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49794805952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 794 805 952
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 août 2013
Siège social
20 RUE DANTE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISMA

Activités des sièges sociaux

Finances de ISMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019--6,3 k€--163 k€398 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 octobre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
41,1 %
Taux d’endettement
91,9 %
Ratio de liquidité
63,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial200 000 €200 000 €
Installations techniques, matériel et outillage63 853 €79 651 €
Autres immobilisations corporelles79 813 €100 241 €
Autres titres immobilisés15 €15 €
TOTAL Actif immobilisé343 681 €379 907 €
Stocks - matières premières et approvisionnements20 107 €18 459 €
Avances et acomptes versés sur commandes831 €553 €
Clients et comptes rattachés-875 €
Autres créances20 682 €12 838 €
Disponibilités12 196 €17 931 €
Charges constatées d'avance437 €900 €
TOTAL Actif circulant54 251 €51 556 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif397 932 €431 462 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau128 625 €70 148 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 253 €58 478 €
Subventions d'investissement19 683 €24 132 €
TOTAL Capitaux propres163 362 €161 558 €
Emprunts et dettes financières divers150 175 €143 822 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 914 €31 356 €
Dettes fiscales et sociales13 894 €33 572 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés17 000 €17 000 €
Autres dettes24 588 €44 154 €
TOTAL Dettes234 571 €269 905 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif397 932 €431 462 €
Code EG234 571 €269 905 €
Code EI150 175 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ISMA

ZR

ZOHRA RAFFAI

Président de SAS

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Anciens dirigeants (2)

CD

Cyril Michel Ange en fonction le 12 Décembre 2018 DUFOUR

Président · de décembre 2018 à mars 2021

MB

Mahmoud Directeur gé : KACED Mina BENCHABANE

Président · de août 2013 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    794 805 952 00023 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 7010Z

  • 06000 NICEActif

    794 805 952 00015 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ISMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISMA

ISMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

15 octobre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ISMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Zohra RAFFAI pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Zohra RAFFAI pour une durée de 15 ans.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : RAFFAI Zohra

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : DUFOUR Cyril Michel Ange en fonction le 12 Décembre 2018

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2013-10-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 794 805 952. Le SIRET de son siège social est 794 805 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794805952.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par ZOHRA RAFFAI, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 20 rue Dante, 06000 Nice.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Oui. ISMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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