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ISMA

Active
Siren840 631 782SCI26140 ANNEYRONCréée le 26 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISMA est une SCI immatriculée le 26 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 631 782. Elle est domiciliée 646 Rte des Jacquiers, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GONZAGUE CLEMENCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
840 631 782
SIRET (siège)
840 631 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21840631782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 631 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2018
Siège social
646 RTE DES JACQUIERS, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers.

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

GC

GONZAGUE CLEMENCON

Gérant

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

MC

MANON COUTURIER

Autre

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

G

GC Investissements

Autre

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    840 631 782 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2018

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 840 631 782. Le SIRET de son siège social est 840 631 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21840631782.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par GONZAGUE CLEMENCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 646 Rte des Jacquiers, 26140 Anneyron.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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