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ISMA

Active
Siren909 036 642SAS29200 BrestCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 036 642, ISMA est une SAS créée le 11 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue Amiral Troude, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par MEHDI BEL HADJ, président de sas.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
909 036 642
SIRET (siège)
909 036 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43909036642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 036 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
11 RUE 11 Rue Amiral Troude, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

Commerce de tout équipement médical en tout genre, import export achat vente location tous produit informatique et machines électriques, commerces interentreprise non spécialisé, commerce de tout produit non réglementé.

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

MB

MEHDI BEL HADJ

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BrestSiègeFermé

    909 036 642 00017 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 909 036 642. Le SIRET de son siège social est 909 036 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43909036642.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par MEHDI BEL HADJ, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 11 RUE 11 Rue Amiral Troude, 29200 Brest.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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