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ISMA

Active
Siren920 059 102SAS94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 059 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par MOHAMED BENASID en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
920 059 102
SIRET (siège)
920 059 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26920059102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 059 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
76 AV ROUGET DE LISLE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

Le transport de personnes en véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et la location de véhicules avec/sans chauffeur à des professionnels et ou des particuliers l'achat et la vente de véhicules à titre accessoire.

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

MB

MOHAMED BENASID

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé

    920 059 102 00011 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ISMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 920 059 102. Le SIRET de son siège social est 920 059 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920059102.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par MOHAMED BENASID, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 76 av Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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