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ISMA

Active
Siren928 417 872654084380 MazanCréée le 06 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISMA est une 6540 immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 417 872. Elle est domiciliée 460 CHE de Pied Marin Numéro 1 Numéro 1, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOUSSEF RHAILANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
928 417 872
SIRET (siège)
928 417 872 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90928417872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 417 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2024
Siège social
460 CHE de Pied Marin Numéro 1 Numéro 1, 84380, Mazan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

YR

YOUSSEF RHAILANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

R

RSM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84380 MazanSiègeActif

    928 417 872 00019 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-05-02

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 928 417 872. Le SIRET de son siège social est 928 417 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90928417872.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par YOUSSEF RHAILANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 460 CHE de Pied Marin Numéro 1 Numéro 1, 84380 Mazan.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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