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ISMA

Active
Siren934 248 311SCI85250 Saint-André-Goule-d'OieCréée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 248 311, ISMA est une SCI créée le 16 octobre 2024. Son siège social est situé 114 la chevalleraye, 85250 Saint-André-Goule-d'Oie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Matthieu BROSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
934 248 311
SIRET (siège)
934 248 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76934248311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 248 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
114 la chevalleraye, 85250, Saint-André-Goule-d'Oie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

Acquisition, prise à bail ou crédit bail de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, et de tous terrains. Construction, aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Propriété, gestion de tous biens mobiliers de nature mobilière. Souscription de contrats de capitalisation, ouverture de tous comptes d'instruments financiers tels que comptes titres permettant tous investissements dans les placements boursiers dont notamment des placement en actions. Vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

MB

Matthieu BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

AB

Alaïs BOURASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 Saint-André-Goule-d'OieSiègeActif

    934 248 311 00011 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-09-25

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 934 248 311. Le SIRET de son siège social est 934 248 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76934248311.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par Matthieu BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 114 la chevalleraye, 85250 Saint-André-Goule-d'Oie.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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