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ISMA

Active
Siren985 266 972571006250 MouginsCréée le 06 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ISMA est une 5710 immatriculée le 6 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 266 972. Son siège social est situé 609 RTE de la Roquette, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par Enrique HEREDIA, président de sas.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
985 266 972
SIRET (siège)
985 266 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50985266972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 266 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
06 mars 2024
Siège social
609 RTE de la Roquette, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

Commerce de gros interentreprises non spécialisé. Commerce de vélos, trottinettes, gyropode, Hoverboard et gyroroue électrique. Commerce de tout véhicule électrique en tout genre . Commerce de pièces détachées et accessoires liés à l'activité. Commerce de tout produit non réglementé.

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

EH

Enrique HEREDIA

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    985 266 972 00019 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ISMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2024

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 985 266 972. Le SIRET de son siège social est 985 266 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50985266972.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par Enrique HEREDIA, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 609 RTE de la Roquette, 06250 Mougins.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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