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ISMA

Active
Siren992 946 806SAS35760 Saint-GrégoireCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 946 806, ISMA est une SAS créée le 24 octobre 2025. Son siège social est situé 29 la Bertaiche, 35760 Saint-Grégoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Mathieu SIMON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMA

Dénomination
ISMA
SIREN
992 946 806
SIRET (siège)
992 946 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15992946806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 946 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
29 la Bertaiche, 35760, Saint-Grégoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA

l'exercice d'activités de conseil stratégique, opérationnel et organisationnel auprès de dirigeants, d'entreprises ou d'organisations, la prise de participation ou d'intérêt, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entités juridiques, entreprises civiles ou commerciales ; l'accompagnement à la structuration, au développement et au pilotage de projets ou d'activités économiques ; la réalisation de prestations intellectuelles à forte valeur ajoutée : diagnostic, recommandations, production de livrables, suivi de mise en oeuvre ; la participation à la création ou au développement de sociétés ou de structures connexes à l'activité de conseil ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou pouvant en faciliter le développement.

Finances de ISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA

MS

Mathieu SIMON

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de ISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 Saint-GrégoireSiègeActif

    992 946 806 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ISMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur ISMA

Quel est le numéro SIREN de ISMA ?

Le numéro SIREN de ISMA est 992 946 806. Le SIRET de son siège social est 992 946 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15992946806.

Qui dirige ISMA ?

ISMA est dirigée par Mathieu SIMON, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMA ?

Le siège social de ISMA est situé 29 la Bertaiche, 35760 Saint-Grégoire.

ISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.

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