ISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISMA est une SAS immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 219 731. Elle est domiciliée 102 BD Heloise, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par ismail limouni en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ISMA
INSEE- Dénomination
- ISMA
- SIREN
- 994 219 731
- SIRET (siège)
- 994 219 731 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94994219731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 219 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 102 BD Heloise, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISMA
la conception et la réalisation de prestations et/ou campagnes de publicité, de communication, d'événements promotionnels ou publicitaires sur tous supports
Finances de ISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISMA
INSEEÉtablissements de ISMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
994 219 731 00019 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ISMA
INPIComptes annuels de ISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2025 · N° 2025049188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025035851
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025027745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/12494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur ISMA
Quel est le numéro SIREN de ISMA ?
Le numéro SIREN de ISMA est 994 219 731. Le SIRET de son siège social est 994 219 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994219731.
Qui dirige ISMA ?
ISMA est dirigée par ismail limouni, président de sas.
Où se situe le siège social de ISMA ?
Le siège social de ISMA est situé 102 BD Heloise, 95100 Argenteuil.
ISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA.
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