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ISMA BV

Active
Siren478 346 638Société étrangère HEIVELDEKENS 8Créée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 346 638, ISMA BV est une société étrangère créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée Kontich, Heiveldekens 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ISMA BV

Dénomination
ISMA BV
SIREN
478 346 638
SIRET (siège)
478 346 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04478346638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 346 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
KONTICH, HEIVELDEKENS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISMA BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA BV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISMA BV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • HEIVELDEKENS 8SiègeActif

    478 346 638 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4669B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    478 346 638 00024 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 518M

Documents juridiques de ISMA BV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISMA BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMA BV. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA BV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ISMA BV

Quel est le numéro SIREN de ISMA BV ?

Le numéro SIREN de ISMA BV est 478 346 638. Le SIRET de son siège social est 478 346 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478346638.

Où se situe le siège social de ISMA BV ?

Le siège social de ISMA BV est situé Kontich, Heiveldekens 8.

ISMA BV est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA BV.

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