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ISMA VTC 31

Fermée
Siren934 954 884SAS31140 LaunaguetRadiée le 19 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISMA VTC 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2024, identifiée par le SIREN 934 954 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Pierre Mendès France, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. ISMAIL AMALAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ISMA VTC 31 a été radiée le 19 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ISMA VTC 31

Dénomination
ISMA VTC 31
SIREN
934 954 884
SIRET (siège)
934 954 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54934954884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 954 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
26 décembre 2024
Date de radiation
19 août 2026
Siège social
22 RUE Pierre Mendès France, 31140, Launaguet
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ISMA VTC 31

VTC , Voiture de Transport avec Chauffeur.

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Finances de ISMA VTC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISMA VTC 31

IA

ISMAIL AMALAY

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ISMA VTC 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeFermé

    934 954 884 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ISMA VTC 31

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 18 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ISMA VTC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA VTC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA VTC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA VTC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISMA VTC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA VTC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA VTC 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur ISMA VTC 31

Quel est le numéro SIREN de ISMA VTC 31 ?

Le numéro SIREN de ISMA VTC 31 est 934 954 884. Le SIRET de son siège social est 934 954 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54934954884.

Qui dirige ISMA VTC 31 ?

ISMA VTC 31 est dirigée par ISMAIL AMALAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMA VTC 31 ?

Le siège social de ISMA VTC 31 est situé 22 RUE Pierre Mendès France, 31140 Launaguet.

ISMA VTC 31 est-elle toujours en activité ?

Non, ISMA VTC 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2026.

ISMA VTC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA VTC 31.

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