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ISMAHANE

Active
Siren802 225 201SCI66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ISMAHANE est une SCI immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 225 201. Elle est domiciliée 4 Imp Pep Ventura, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KAMEL TATAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMAHANE

Dénomination
ISMAHANE
SIREN
802 225 201
SIRET (siège)
802 225 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79802225201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 225 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
4 IMP PEP VENTURA, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMAHANE

Achat et vente, gestion immobilière

Finances de ISMAHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMAHANE

ME

MYRIAM EL RHOUFAIRI

Autre

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

KT

KAMEL TATAA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ISMAHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    802 225 201 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMAHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISMAHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMAHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMAHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMAHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISMAHANE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMAHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMAHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur ISMAHANE

Quel est le numéro SIREN de ISMAHANE ?

Le numéro SIREN de ISMAHANE est 802 225 201. Le SIRET de son siège social est 802 225 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79802225201.

Qui dirige ISMAHANE ?

ISMAHANE est dirigée par KAMEL TATAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMAHANE ?

Le siège social de ISMAHANE est situé 4 Imp Pep Ventura, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.

ISMAHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMAHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMAHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMAHANE.

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