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ISMAIL

Active
Siren524 844 248Société civile67200 STRASBOURGCréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISMAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 844 248. Elle est domiciliée 38 Rte d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ISMAIL SOYSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMAIL

Dénomination
ISMAIL
SIREN
524 844 248
SIRET (siège)
524 844 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44524844248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 844 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
38 RTE D'OBERHAUSBERGEN, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMAIL

Acquisition d'un terrain à Strasbourg Cronenbourg construction de tous immeubles et vente a des tiers

Finances de ISMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMAIL

AS

ALI SOYSAL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

IS

ISMAIL SOYSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

DS

DOGAN SOYSAL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de ISMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    524 844 248 00012 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de ISMAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ISMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMAIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur ISMAIL

Quel est le numéro SIREN de ISMAIL ?

Le numéro SIREN de ISMAIL est 524 844 248. Le SIRET de son siège social est 524 844 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44524844248.

Qui dirige ISMAIL ?

ISMAIL est dirigée par ISMAIL SOYSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMAIL ?

Le siège social de ISMAIL est situé 38 Rte d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg.

ISMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMAIL.

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