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ISMAIL

Active
Siren915 181 234SAS13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ISMAIL est une SAS immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 181 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. ISMAIL BACHOUAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMAIL

Dénomination
ISMAIL
SIREN
915 181 234
SIRET (siège)
915 181 234 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36915181234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 181 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
1 AV DU PLAN DE CAMPAGNE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMAIL

Magasin de fruits et légumes épicerie, produits frais, crèmerie,et produits laitiers, salaisons et vente d'alcool.

Finances de ISMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMAIL

IB

ISMAIL BACHOUAL

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ISMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    915 181 234 00013 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 4721Z

Documents juridiques de ISMAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMAIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur ISMAIL

Quel est le numéro SIREN de ISMAIL ?

Le numéro SIREN de ISMAIL est 915 181 234. Le SIRET de son siège social est 915 181 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36915181234.

Qui dirige ISMAIL ?

ISMAIL est dirigée par ISMAIL BACHOUAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ISMAIL ?

Le siège social de ISMAIL est situé 1 av du Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

ISMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMAIL.

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