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978 661 643

Active
Siren978 661 643Entrepreneur individuel Toulouse

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 661 643

Dénomination
978 661 643
SIREN
978 661 643
SIRET (siège)
978 661 643 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96978661643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 661 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 661 643

Commerce

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 978 661 643

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 661 643

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    978 661 643 00020 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 4791A

  • Châlons-en-ChampagneFermé

    978 661 643 00012 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 978 661 643

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 14 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 14 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 14 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 978 661 643

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 661 643. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 661 643 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 661 643

Aucune annonce BODACC trouvée.

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