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ISMC

Active
Siren524 665 650SCI91870 BOISSY-LE-SECCréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 665 650, ISMC est une SCI créée le 3 septembre 2010. Elle est domiciliée 53 Grande rue, 91870 Boissy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INES LANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMC

Dénomination
ISMC
SIREN
524 665 650
SIRET (siège)
524 665 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78524665650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 665 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
53 GRANDE RUE, 91870, BOISSY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMC

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de ISMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMC

SB

SYLVAIN BINET

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

JD

JOELLE DURAND

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

IL

INES LANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de ISMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91870 BOISSY-LE-SECSiègeActif

    524 665 650 00015 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ISMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISMC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur ISMC

Quel est le numéro SIREN de ISMC ?

Le numéro SIREN de ISMC est 524 665 650. Le SIRET de son siège social est 524 665 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524665650.

Qui dirige ISMC ?

ISMC est dirigée par INES LANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMC ?

Le siège social de ISMC est situé 53 Grande rue, 91870 Boissy-le-Sec.

ISMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMC.

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